Les institutions en Nouvelle-Calédonie

L'ESSENTIEL

  • L'organisation de la Nouvelle-Calédonie est régie par des dispositions de niveau organique : la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l'Accord de Nouméa.
  • Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers.
  • Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage l'initiative des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qui est responsable devant lui.

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le Gouvernement de la NC
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Étant donné que sa composition reflète celle du congrès de Nouvelle-Calédonie et son mode de fonctionnement, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».

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Le sénat coutumier
Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’Accord de Nouméa. Il est le gardien et le défenseur de l’identité kanak. Le sénat coutumier est composé de seize membres désignés par les conseils coutumiers.

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cese
Le conseil économique, social et environnemental

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution consultative de la Nouvelle-Calédonie qui a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

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les 3 provinces
Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie

Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités disposant d'une compétence dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’État, à la Nouvelle-Calédonie et aux communes.

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Communes de la NC
Les communes

Les communes sont au nombre de 33 et suivent les règles du code général des collectivités territoriales métropolitaines.

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Haut-commissariat
Le Haut-commissariat de la République

En Nouvelle-Calédonie, l’État est représenté par un Haut-commissaire nommé en conseil des ministres. Dépositaire de l’autorité de l’État, il représente le gouvernement et veille à l’exécution des règlements et décisions gouvernementales.

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