Demande d’instruction à domicile

L’instruction des enfants peut être envisagée légalement au choix des responsables légaux, soit dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé, soit dans la famille.
Une instruction organisée dans la famille répond à deux cas : par choix des responsables de l’enfant ou lorsque l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement scolaire. Différentes modalités peuvent être utilisées dont une inscription au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).
Le CNED propose trois solutions d’instruction selon le type de situation :

Modalité 1 : l’inscription en classe complète libre

L’inscription en classe complète libre n’est soumise à aucun motif et fait l’objet d’une déclaration auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. Cette inscription donne lieu à une « attestation d’inscription », et non à un certificat de scolarité. Les résultats obtenus n’ouvrent droit à aucune décision de passage de classe ou d’orientation.
Un relevé de notes peut être délivré sur simple demande au CNED.

Dans ce cas, les inscriptions se font directement sur le site national du CNED
www.cned.fr, les frais sont à la charge de la famille.

La déclaration doit comporter les éléments suivants :

• Nom(s), prénoms et date de naissance de l’enfant ;
• Noms et prénoms des responsables légaux ;
• L’adresse à laquelle réside l’enfant et celle à laquelle est dispensée l’instruction.

Les conditions et la qualité de l’instruction donnée feront l’objet de contrôles sociale et pédagogique permettant notamment de vérifier l’acquisition progressive par votre enfant du socle commun au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues.

Le retour dans un établissement public est conditionné par la passation de tests ou d’examens qui ont pour objectif d’évaluer le niveau de l’élève. Ils sont organisés par le pôle pédagogique du vice-rectorat.

Dates d’inscription en classe complète libre (hémisphère sud) : de début janvier à fin février
Période de formation hémisphère Sud  : de janvier à décembre
Période de formation hémisphère Nord  : de septembre (Année N) à juillet (Année N+1)

Modalité 2 : l’inscription aux cours à la carte

L’inscription aux cours à la carte s’adresse à l’élève souhaitant suivre une matière qui n’est pas dispensé dans un établissement proche de son domicile. Il permet aussi de garantir la continuité pédagogique d’un enseignement lorsqu’il y a un changement d’établissement.

Le CNED propose deux formules :

• L’inscription aux cours à la carte libre permet de travailler une ou plusieurs matières sans condition préalable et un relevé de notes peut être délivré sur demande au CNED. Un contrôle pédagogique est organisé par le pôle pédagogique du vice-rectorat.
• L’inscription aux cours à la carte réglementée nécessite l’autorisation du chef d’établissement. Les notes et les appréciations obtenues dans le cadre des cours à la carte réglementée seront transmis par le CNED à l’établissement et seront intégrées aux bulletins scolaires.

Les inscriptions se font directement sur le site national du CNED www.cned.fr sous réserve de l’accord du vice-recteur.
Pour les dates d’inscriptions et période de formation, veuillez consulter le site : https://www.cned.fr/college ou https://www.cned.fr/lycee.

Modalité 3 : l’inscription en classe complète réglementée

Le CNED réglementée est une modalité de scolarisation ouverte aux élèves sous réserve de justifier des conditions limitatives suivantes :

• Soins médicaux en famille et/ou en établissement spécialisé ;
• Raisons et/ou préconisations médicales ;
• Activités sportives ou artistiques intensives ;
• Itinérance des parents notamment pour raisons professionnelles ;
• Éloignement géographique de la Nouvelle-Calédonie, du domicile de l’élève ou d’un établissement scolaire.

Le CNED réglementée ouvre droit à la prise en charge des frais d’inscription sous réserve de l’avis favorable du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.
Un contrôle social est organisé afin de garantir le suivi de l’élève et la décision de passage ou d’affectation.

Pour les dates d’inscriptions et période de formation, veuillez consulter le site www.cned.fr (https://www.cned.fr/college ou https://www.cned.fr/lycee).

Procédure d’inscription :

• Étape 1 : Procéder à la pré-inscription sur le site national www.cned.fr ;
• Étape 2 : Remplir le dossier de demande d’instruction en classe réglementée par le CNED (à télécharger en bas de page).

Toute demande accompagnée des pièces justificatives doit être transmise au choix :

• par courriel à cned@ac-noumea.nc
• par voie postale à BP G4 98848 Nouméa CEDEX ;
• par dépôt physique au vice-rectorat, immeuble Flize, situé 1 avenue des Frères Carcopino (à côté du collège Georges Baudoux).

Remarques

• Renouvellement  : Chaque année la famille devra reconstituer un dossier de demande d’instruction dans la famille.
• Toute démarche entreprise dans le cadre de la situation scolaire de votre enfant doit être revêtue des signatures des deux parents responsables légaux, sauf à produire une attestation conférant l’autorité parentale unique à l’un des parents ou responsables légaux.
• Enfant de + 16 ans : L’avis du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie n’est plus nécessaire. Vous devez procéder à l’inscription libre sur le site national www.cned.fr, régler les frais de scolarité induits et adresser directement votre dossier au CNED.
• En cas de difficultés rencontrées sur le site national www.cned.fr, il faut vous adresser directement au CNED via le formulaire contact disponible sur le site. Vous avez également à votre disposition une rubrique « questions les plus fréquentes » (https://www.cned.fr/faq).