Comment bénéficier d’une orientation par la CSD-ASH (Commission du 2nd degré pour l’adaptation scolaire et le handicap) ?

La CSD-ASH a pour compétences :

• l’orientation en dispositif ULIS
• la pré-orientation en 6ème de SEGPA
• l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées

Procédure et traitement des demandes

Les dossiers d’orientation en SEGPA ou en ULIS seront traités selon des procédures identiques.

Rassemblement des pièces du dossier

Lorsqu’une orientation en SEGPA ou en ULIS semble être la solution la plus profitable pour l’élève, l’Equipe Educative (enseignants, parents, COP, assistante sociale, infirmière, AV, éducateur spécialisé…) constitue un dossier composé de :

• La saisine de la CSD ASH (relevé de conclusion de l’équipe éducative)
• 4 feuillets : scolaire – psychologique – social – médical

Il est impératif que le dossier soit complet (documents en annexes).
Concernant l’ULIS, au moment du passage en commission CSD-ASH, le taux de handicap de l’élève doit être valide (ou en cours de renouvellement) et il doit être égal ou supérieur à 50%. Ce taux est octroyé par la commission compétence, la CEJH-NC.

Pour les élèves de collège pour lesquels il serait proposé une ré-orientation en 5ème de SEGPA, les dossiers complets (incluant le PPRE préalablement mise en œuvre) sont validés par le chef d’établissement.

Orientation

Il est ensuite adressé à la CSD-ASH qui étudie la demande en Equipe Technique puis en Commission Plénière. En fonction des situations, elle pourra valider la demande ou faire une autre proposition.

Affectation

L’affectation reste dépendante des places disponibles. Un élève orienté mais non affecté (faute de place ou du fait du refus de la famille) est accueilli de plein droit en classe ordinaire du collège, où il peut bénéficier d’adaptations (PPRE ou APTA par exemple) afin de l’accompagner dans sa scolarité. Une auxiliaire de vie scolaire individuelle peut être sollicitée auprès de la CEJH-NC.

Milieu ordinaire

Il appartient à la famille de prévenir l’établissement d’accueil de la situation de son enfant et de fournir, dans la limite de la volonté familiale, des indications quant à la nature du handicap pour permettre une meilleure prise en charge relative :

• à ses besoins éducatifs particuliers (aménagements mis en place au 1er degré, recours à un ordinateur, accompagnement par une AVS, …)
• aux soins extérieurs éventuels (orthophonie, orthoptiste, …)
• aux dates de fin de notification de taux ou d’AVS afin de pouvoir anticiper sur les démarches qui relèvent de sa compétence auprès de la CEJH.

Selon les cas, l’établissement scolaire veillera à la mise en place d’un PPI, d’un APTA, d’un PAI (si surveillance médicale particulière sur le temps scolaire), de l’emploi du temps de l’AV scolaire de l’élève.

Pour assurer le suivi de l’élève, ses représentants légaux seront conviés à au moins deux équipes éducatives par an.

La CSD-ASH assure également le suivi du parcours de scolarisation de ces élèves dans le milieu ordinaire. Elle est amenée à intervenir :

• au moment des aménagements aux examens et dans les phases d’orientation. A ces fins, un dossier est constitué incluant le projet personnalisé ainsi que les relevés de conclusion des équipes éducatives.
• au moment du renouvellement du taux de handicap si elle est saisie par la CEJH-NC

Pour joindre la CSD-ASH

Tel : 26.62.25 / Courriel : csdash@ac-noumea.nc