Enseignement privé : Revalorisation et mensualisation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)

I – Les modifications introduites à compter de 2016

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), d’un montant initial de 400 euros a été instituée par le décret n° n°2013-790 du 30 août 2013. Destinée aux personnels enseignants du 1er degré exerçant des fonctions enseignantes et de direction dans les écoles maternelles, élémentaires et dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, elle faisait l’objet, soit d’un versement en deux fractions égales de 200 euros pour les personnels affectés à l’année, soit d’un versement en une seule fois en fin d’année scolaire et au prorata de leur temps d’enseignement pour les personnels non affectés à l’année.

A compter du 1er septembre 2016 :

• son montant est porté à 1 200 euros
• son versement s’effectue selon une périodicité mensuelle (sur 12 mois).

II - Calendrier de mise en œuvre

L’effectivité de la revalorisation à date d’effet du 1er septembre 2016 des parts versées en fin d’année interviendra sur la paye du mois de janvier 2017.

S’agissant de la mensualisation, je vous indique que mes services et les équipes techniques de la DTSI (Direction Territoriale des Services Informatiques) du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, gestionnaire de l’applicatif de paye Tiarhé, procèdent aux opérations de paramétrage pour une adaptation à cette nouvelle réglementation sur la paye de février 2017 au plus tard.