Contextualisation de la réforme du collège à la NC

Délibération n° 213 du 29 décembre 2016 parue au JONC n° 9368 du mardi 17 janvier 2017.
Consultez l’intégralité de la délibération sur le site juridoc.gouv.nc.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les dispositions dont la teneur suit :

Article 1er

Dans le cadre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie et compte tenu des objectifs fixés en matière de résultats et de réussite des élèves au DNB et au baccalauréat, la mise en réforme du collège est décidée à compter de la rentrée de février 2018.
Cette mise en réforme prend appui au cours de l’année scolaire 2017 sur des expérimentations en collège et sur un plan spécifique de formation de tous les personnels.

Article 2

Le collège est désormais structuré en 2 cycles :

• Cycle 3 : 6e articulée avec CM 1 et CM 2 ;
• Cycle 4 : 5e, 4e, 3e ;

dont les enseignements obligatoires sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux ci-annexés.

Article 3

Dans les collèges en Nouvelle-Calédonie, les enseignements obligatoires sont :

• le français ;
• les mathématiques ;
• la langue vivante 1 : anglais ;
• la langue vivante 2 : espagnol, japonais, chinois, allemand, italien et les langues du pays : Ajië, Paicî, Nengone, Drehu ;
• l’histoire, la géographie et l’éducation civique ;
• la culture kanak ;
• les sciences de la vie et de la terre ;
• les sciences physiques et la chimie ;
• les arts plastiques ;
• la musique ;
• l’EPS.

Article 4

En plus des enseignements obligatoires, des enseignements complémentaires sont mis en place et prennent la forme d’accompagnement personnalisé et d’enseignements pratiques interdisciplinaires :

a) L’accompagnement personnalisé s’adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie ;

b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une production concrète, individuelle ou collective.

Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d’accompagnement personnalisé exclusivement.

Pour les élèves de 5e, 4e, 3e du cycle 4, la répartition entre l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves et du projet pédagogique de l’établissement.

Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte :

a) obligatoirement pour les collégiens de la Nouvelle-Calédonie sur les trois thématiques interdisciplinaires suivantes :

1. Les fondamentaux de la culture kanak ;
2. Citoyenneté, parcours civique ;
3. Découverte du monde professionnel et économique, orientation.

b) au choix de l’établissement et en fonction des spécificités de celui-ci sur les thématiques suivantes :

1. Corps, santé, bien-être et sécurité ;
2. Culture et création artistiques ;
3. Transition écologique et développement durable ;
4. Langues et cultures de l’Antiquité ;
5. Langues et cultures étrangères ou régionales ;
6. Sciences, technologie et société.

A l’issue du cycle 4, chaque élève doit avoir bénéficié d’enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur les trois thématiques obligatoires et sur au moins trois des six thématiques interdisciplinaires au choix.

Ces enseignements incluent l’usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères.

Ils contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours civique, du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), ainsi que du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde
économique et professionnel dénommé « parcours d’orientation ».

Article 5

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants dans une même classe. Son volume pour l’établissement est arrêté par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements, sur la base de trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2018. L’emploi de cette dotation est réparti proportionnellement aux besoins définis dans le projet d’établissement pour chaque niveau d’enseignement conformément à la procédure qui suit.

a) Dans les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie , le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l’organisation des enseignements ; l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement ;

b) Dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, l’organisation des enseignements est fixée par le directeur en concertation avec les professeurs.
Cette dotation horaire mise à disposition de chaque établissement (3 heures) permet également, de proposer, pour les élèves volontaires, un autre enseignement de complément, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l’Antiquité
ou sur un enseignement de langues et cultures étrangères ou sur un enseignement d’une langue kanak et/ou océanienne. Cet enseignement peut être suivi au cours des trois années du cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de
cinquième et de deux heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième.

Article 6

En Nouvelle-Calédonie les élèves qui ont bénéficié de l’enseignement de l’anglais, d’une langue kanak et/ou océanienne en classe bilingue à l’école élémentaire peuvent se voir proposer dans les collèges de secteur un renforcement horaire en classe de sixième. Une dotation horaire spécifique peut être attribuée.

Article 7

Au niveau 3e, des sections « préparatoire à l’enseignement professionnel » implantées en collège sont créées par substitution de différents dispositifs (3e DP6 : découverte professionnelle, 3e d’insertion, 3e PDMF : parcours de découverte des métiers et des formations notamment).

Les volumes horaires des enseignements de ces classes sont identiques à ceux des autres classes de troisième générale. Elles disposent en plus d’un complément de dotation horaire spécifique de 216 heures annualisées.

L’ensemble des enseignements doivent permettre aux élèves de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d’orientation. Ils bénéficient en plus de périodes de stage en milieu professionnel.

Article 8

L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline
d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants.

Article 9

L’arrêté du 29 mai 1996 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège, l’arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième),
l’arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de troisième), l’arrêté du 14 février 2005 relatif à l’enseignement de l’option facultative de découverte professionnelle (trois heures
hebdomadaires) en classe de troisième ainsi que l’arrêté du 14 février 2005 relatif à l’enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième sont abrogés.