Cadre de référence législatif pour les langues régionales
La langue régionale est aussi une langue d’enseignement dans plusieurs domaines d’apprentissage. Au collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans les sections de langues régionales.
Le breton, le basque, le catalan, le corse, le créole, le gallo, l’occitan-langue d’oc, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans, le tahitiens, les langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî) dont partie du dispositif.
Textes de référence
- La loi n°51-46 du 11 janvier 1951 (loi dite loi Deixonne), étendue à la Nouvelle-Calédonie en 1992 : 4 langues kanak sont introduites dans les épreuves du BAC
- Les circulaires des 21 juin 1982 (BO n°26 du 1er juillet 1982) et 30 décembre 1983 (BO n°3 du 19 janvier 1984)
- La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
- L’article L 312-10 du code de l’éducation, modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 40
- La loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, notamment son article 21
- Le décret n°93-1092 du 15-9-1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
- Le décret n°2001-733 du 31-7-2001 portant création d’un conseil académique des langues régionales . JO du 5-8-2001 ; Encart du BO n°33 du 13-9-2001 : Plan pluriannuel de développement de l’enseignement des langues et cultures régionales.
- La circulaire n° 2001-166 du 5-9-2001 ; Encart BO n°33 du 13-9-2001 : Développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée.
- La circulaire n°2001-167 du 5-9-2001 ; Encart BO n°33 du 13-9-2001 modifiée par la circulaire n°2003-090 du 5-6-2003 (BO n°24 du 12-6-2003) : Mise en oeuvre de l’enseignement bilingue à parité horaire
- Le décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d’un enseignement de et en langue régionale - Article 17
- L’arrêté du 12-5-2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, notamment son article 5 ; JO du 24-5-2003 ; BO n°24 du 12-6-2003.
- La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23-4-2005, article 20 (JO n°96 du 24-4-2005 ; Encart BO n°18 du 5-5-2005) : L’enseignement de langues et cultures peut être dispensée tout au long de la scolarité.
- Le Plan de rénovation des langues, mise en œuvre de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école - Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 (titre 1 - article 2) relatif à l’organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’enseignement scolaire (B.O. n°31 du 1er septembre 2005- JO du 25 août 2005)
- Bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010
- Bulletin officiel spécial n°9 du 30 septembre 2010
- Collège 2016 : Mieux apprendre pour mieux réussir : http://www.education.gouv.fr/cid86831/college-mieux-apprendre-pour-mieux-reussir.html
Cadre de référence
Mise à jour : 17 mai 2018