Demandes de disponibilité et de détachement des fonctionnaires du cadre territorial.
Le site de la DRHFPNC propose des formulaires concernant :
- les demandes de départ en détachement : demande initiale et demande de renouvellement ;
- les demandes de départ en disponibilité : demande initiale et demande de renouvellement ;
- les demandes de réintégration après détachement ou disponibilité accompagnées d’une notice explicative.
Ces formulaires sont à télécharger depuis le site de la DRHFPNC, rubrique "informations", onglet "position statutaire".
Mise à jour : 24 février 2015